NEVER TELL YOUR TAILOR © 2012

Never Tell your Tailor © - Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes conclues d’une part par la marque Never Tell Your Tailor via le site www.nevertellyourtailor.com, dont le siège social est situé 6 villa Michel-Ange, 75016 à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523939965, ci-après  dénommée ‘Tailors Parisiens SARL’, et d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter souhaitant procéder à un achat via notre site internet dénommée ci-après l’’acheteur’.

Never Tell your Tailor © se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Never Tell your Tailor. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Never Tell your Tailor.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Never Tell your Tailor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.nevertellyourtailor.com.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.nevertellyourtailor.com est destinée aux acheteurs de tout pays. Le prix de livraison varie en fonction du pays du client. Cf. conditions de livraison.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– S’être clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe.
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Never Tell your Tailor © communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée avec un récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Never Tell your Tailor © s’engage à informer l’acheteur soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.

PAIEMENT

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour en savoir plus sur PAYPAL, cliquez sur ce lien (https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=marketing_fr/particuliers_acheter)

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

RÉTRACTATION

Article L.121.20 du code de la consommation : Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous vous remboursons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

En cas de défaut sur votre article reçu, Never Tell your Tailor © s’engage à vous l’échanger (sous réserve de disponibilité). En cas de non possibilité à échanger le produit (en cas de rupture de stock ou de fin de série), votre achat sera alors remboursé et uniquement dans ce cas. Joignez systématiquement à votre colis de retour la facture.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront pas échangés.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante  TAILORS PARISIENS SARL Never Tell your Tailor  – 6 villa Michel Ange, 75016 PARIS

En cas de retour anormal ou abusif, Never Tell your Tailor © se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.: Never Tell your Tailor - 6, Villa Michel Ange 75016 Paris dans le délai de 30 jours de la livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Never Tell your Tailor sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Never Tell your Tailor ©, et sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Never Tell your Tailor ©, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d’autres sites ne peut être qu’à destination de l’URL www.nevertellyourtailor.com

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Never Tell your Tailor © se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Never Tell your Tailor © s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à  des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@nevertellyourtailor.com) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

ARCHIVAGE – PREUVE

Never Tell your Tailor © archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Never Tell your Tailor © seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

INFORMATIONS LÉGALES  :

TAILORS PARISIENS SARL
Numéro SIRET : 52393996500019

Capital social de 1000€
Siège social : 6, villa Michel Ange 75016 Paris
contact@nevertellyourtailor.com
+33 954 646 901